Affaire Kerviel : déduction d'impôts et interview

Publié le par Nicolas BOISVILLIERS

En marge de l'annonce du jugement du Tribunal Correctionnel de Paris condamnant Kerviel à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts (cf. "Affaire Kerviel : quand David affronte Goliath"), la pseudo révélation de déductions fiscales à hauteur de 1,69 milliard d'euros au bénéfice de la Société Générale a suscité de vives réactions. Pour autant, l'information n'est pas nouvelle et le mécanisme est tout à fait légal. Mais il dessert fortement la crédibilité de la banque.

 

La fiscalité française est formidable : en cas de pertes exceptionnelles sur une période donnée (l'exercice fiscal en l'espèce), il est possible de déduire 1/3 de la somme perdue, c'est-à-dire le taux d'imposition normal des sociétés. L'objectif est bien évidemment de favoriser la reprise d'activité d'une entreprise en difficultés. C'est ce qu'on appelle le système "carry back". Dans le cas de la SG, celle-ci a donc droit à 1,69 milliard de réduction, dont 1,1 milliard en 2008 (plafond), le reste (0,5 milliard) étant reportable (sur 2 ans maximum).

 

 

Une information connue, ou tout au moins accessible, qui arrive "comme un cheveu sur la soupe". De nombreuses voix se sont élevées afin de protester contre ce mécanisme qui a permis de soutirer l'argent du contribuable (moins d'impôts = moins de recettes pour le budget de l'Etat) au profit d'une banque mal gérée (contrôle interne défectueux selon le rapport de la Commission Bancaire).

 

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Mais surtout, l'octroi des 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts réclamés par la Société générale à Jérôme Kerviel est-il légitime ? La SG n'a-t-elle pas été pour partie remboursée ? C'est ce que met en lumière Me Olivier Metzner, avocat de l'ex-trader : "C'est scandaleux" et un "échec de la justice". "La Société Générale a récupéré 1,69 milliard d'euros (...) c'est-à-dire que son préjudice ne peut en aucun cas être de 4,9 milliards. Elle a trompé le tribunal en ne l'informant pas de cette récupération d'impôt, c'est tout à fait scandaleux, cela se rapproche de l'escroquerie au jugement, c'est-à-dire qu'on demande au tribunal d'ordonner le paiement de sommes qui ont déjà été payées" (1).

 

On ne peut décemment pas blâmer la SocGen pour avoir utilisé un mécanisme fiscal légal. En revanche, la position de la banque face aux dommages et intérêts qu'elle réclame perd en crédibilité face à une opinion publique pas si crédule que cela.

 

Interview vérité


Jérôme Kerviel revient sur le prononcé de son jugement dans une interview accordée au magazine d'information Sept à huit :

 


  
(1) Source : France Info

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