Bâle 3 : enjeux et modalités de la réforme bancaire

Publié le par Nicolas BOISVILLIERS

Depuis plusieurs mois, le Comité de Bâle s’attache à rédiger de nouvelles règles bancaires censées prévenir le secteur de toute crise telle que l’on a connue. Venant renforcer les bilans des banques, « Bâle 3 » se heurte pourtant au refus catégorique des établissements bancaires. Enjeux, modalités, impacts, iFinance vous dit tout.

 

Un an et demi plus tôt, la faillite de Lehman Brothers avait fait l’effet d’une bombe sur la place financière. Faisant fi du célèbre adage « too big to fail » (1), la chute de la plus prestigieuse des banques d’investissement internationales a permis de révéler au grand jour l’état des bilans de ces établissements prêts à tout pour accroitre leur rentabilité. Usant et abusant de techniques comptables, Lehman avait réussi à dissimuler pendant plus d’un an un niveau d’endettement record. De manière générale, la question soulevée était donc celle du rapport entre le niveau de capital des établissements bancaires (ou fonds propres) et les activités à risques (subprimes par exemple).

 

Concrètement, des actifs (plus ou moins risqués) financés par très peu (ou pas) de fonds propres. Ce qu’on appelle « l’effet de levier » permettait alors d’obtenir une rentabilité exorbitante, dépassant allégrement les 100% dans certains métiers. Au risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements en cas de défauts/crise. Qu’à cela ne tienne, le Comité de Bâle (2) se charge de régler le problème.

 

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Les objectifs de Bâle 3

 

L'idée du comité est relativement simple : pouvoir comparer la solidité des banques les unes avec les autres et s'assurer qu'elles pourront absorber des montants de pertes importants afin d'éviter de nouvelles faillites. Pour ce faire, il compte s’appuyer sur toute une série de mesures baptisées « Bâle 3 ». Faisant logiquement suite à Bâle 2, quatre mesures principales sont mises en avant :

 

1 - Renforcement des fonds propres


Selon le Comité, il existe des fonds propres de meilleure qualité que d'autres dans leur capacité d'absorption des pertes (3). Il s’agit donc d’améliorer la qualité du « noyau dur » des capitaux des banques, le « Core tier 1 ». Les activités les plus risquées verraient ainsi leurs fonds propres alloués sensiblement renforcés. La solvabilité des banques serait ainsi accrue.

 

2 - Adaptation des liquidités


Le Comité de Bâle propose la mise en place de deux ratios de liquidité :

- le « liquidity coverage ratio », ratio court terme, qui exigerait des banques internationales de détenir un stock d'actifs sans risque facilement négociables, afin de résister pendant 30 jours à une crise,

- le « net stable funding ratio », ration long terme, qui lui vise le même objectif mais sur un an.

En clair, les établissements de crédit ne pourraient investir dans des actifs à long terme (immobilier entre autres) qu’avec des ressources à long terme. Idem quant aux actifs à court terme.

 

3 - Création de « coussins contracycliques »


Constitués de résultats mis en réserve en haut de cycle, ils seraient utilisés en cas de crise et aussitôt reconstitués en cas de période faste.

 

4 - Modification du ratio d’effet de levier


Le ratio d'effet de levier qui permet d'évaluer la taille des engagements des banques par rapport à la taille de leur bilan existe déjà. En Europe, ce ratio n'est qu'un indicateur secondaire qui n'est pas véritablement déterminant. Néanmoins, sous la pression des Etats-Unis, le comité envisage d'en faire une mesure intégrée directement au pilier 1 de Bâle 2, celui qui permet de calculer les exigences en fonds propres, alors qu’il fait partie aujourd’hui du pilier 2, simple indicateur des mesures de contrôle. Le tout afin d'éviter un trop fort endettement des banques.

 

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Levée de boucliers de la part des banques

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que Bâle 3 ne plait guère aux banques (4). Le projet menace le financement de l'économie dans son ensemble selon elles ! Rien de moins. "On va droit dans le mur" ou "On est en train de tuer le modèle européen, alors qu'il s'en est bien sorti" peut-on entendre ci et là de la part de la profession. Elles dénoncent les trop fortes exigences en matière de fonds propres qui pourraient les obliger à lever jusqu’à 450 milliards d’euros de capital d’ici 2012. Du point de vue du ratio de liquidité à long terme (1 an), ce ne sont pas loin de 1 500 milliards d’euros de dette supplémentaire qui seraient exigés. Enfin, la définition des actifs liquides retenus dans ces ratios est jugée trop restreinte puisqu’elle se limite aux obligations d’états. Tout bonnement impensable selon les banquiers.

 

Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP-Paribas, affirme que les mesures envisagées par Bâle 3 sont trop coûteuses pour les banques, à tel point que celles-ci seraient obligées d’augmenter les taux d’intérêts sur les crédits aux particuliers et entreprises. Il termine en affirmant que ces nouvelles règles coûteraient 6 points de croissance à l’Europe.

 

Honnêtes mais pas trop !

 

Certains arguments des banques sont pleinement recevables. D’autres… beaucoup moins. N’oublions pas que les banques européennes sont encore trop endettées, beaucoup plus que leurs consœurs américaines. Un an et demi après le début de la crise, leurs bilans valent encore plus de 40 fois leurs fonds propres ! Trois fois trop au regard du ratio de solvabilité qui impose aux banques de détenir l'équivalent de 8 % de leurs actifs en fonds propres, le multiple ne devrait dès lors pas dépasser 12. On comprend le malaise. Conclusion : il devient impératif de réduire l’effet de levier, ce qui nécessite une augmentation des fonds propres ainsi qu’une diminution des bilans des banques, en cédant des actifs. Un ajustement qui ne peut se faire par la restriction de crédit mais bel et bien là où est logé le risque : dans la banque d'investissement.

 

De facto, Bâle 3 s’attache donc à encadrer les activités de marché, réputées pour être sous-pondérés en fonds propres. Le capital devrait nécessairement doubler, voire tripler mais on part de si bas que les banques osent à peine en parler. Du coup, elles concentrent l'essentiel de leurs critiques sur l'autre volet des normes, qui vise, lui, à sécuriser le refinancement. Elles osent ainsi affirmer que si on restreint leur capacité à financer le crédit par des ressources empruntées, le financement de l'économie en fera les frais. Mais ne serait-ce pas les dépôts des clients qui financent les crédits ? Le recours aux marchés restant marginal.

 

Une vision que partage Danièle Nouy, la secrétaire générale de l’Autorité de Contrôle Prudentiel lorsqu’elle parle de "distinguer deux types de mesures au sein de Bâle 3, celles d’une absolue nécessité comme la pondération en fonds propres des activités de marché, de la titrisation ou du risque de contrepartie ; et celles dont il faut mesurer finement l’impact sur l’économie réelle : l’amélioration de la qualité des fonds propres, et les ratios de liquidité et de levier."

 

Le fait est que pour les banques, l'enjeu réel est bel et bien celui de la rentabilité et non celui du financement de l'économie. Le premier effet des nouvelles normes, c'est de réduire mécaniquement le rendement des fonds propres des banques, le fameux « RoE » (5). Mais là encore, c'est une des leçons de la crise : on ne peut pas durablement afficher une rentabilité de 15 % quand la croissance mondiale est de 3 %. La rentabilité des banques doit baisser… et leur avidité aussi.

 

 

(1) L’expression « Too big to fail » ou « Trop gros pour tomber » signifiait qu’une entreprise (en particulier dans le milieu bancaire) était devenue trop importante pour que l’Etat n’intervienne pas en cas de difficultés importantes.

 

(2) Le Comité de Bâle (Basel Committee) est un forum constitué de représentants de banques centrales et autorités prudentielles de différents pays (France, Allemagne, Etats-Unis, Japon, Pays-Bas, Chine, Russie, Argentine ou encore Turquie) chargé de traité régulièrement les sujets relatifs à la supervision bancaire.

 

(3) Par exemple, il est plus facile de se refinancer via des actions ordinaires qu’avec des actifs hybrides et complexes.

 

(4) Cf. la Position des banques françaises sur le sujet.

 

(5) « RoE » ou « Return on Equity » que l’on peut traduire par « rentabilité sur capitaux propres ». Il permet de mesurer, en pourcentage, le rapport entre le résultat net et les capitaux propres investis. C’est la capacité d’une entreprise à générer des profits à partir de ses capitaux propres nets (capitaux moins les dettes).

Publié dans Bâle 3

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Nicolas BOISVILLIERS 11/10/2011 22:58



On ne peut que se soucier de la progression de la taille des établissements financiers et de leurs bilans. Le "too big too fail" se transforme en "too big to control". Les banques restent avant
tout des entreprises privées, la recherche d'économies d'échelle et de profits en constante croissance sont leur leitmotiv. Comme toute entreprise d'ailleurs, si ce n'est que les conséquences ne
sont pas les mêmes...



L'affacturage 10/10/2011 14:51



Dans cette nécessaire réforme bancaire, il n’est pas du tout abordé
la question de la taille des banques, car c’est toujours la course à la taille pour augmenter la rentabilité, qui elle est au rendez-vous, dans une économie qui est en très petite croissance. Il
faudrait savoir qu’elle est vraiment la justification économique et financière d’avoir en Europe des banques mastodontes ? Est-ce le meilleur moyen d’avoir des financements pour les
entreprises ? Franchement c’est pas flagrant !



Nicolas BOISVILLIERS 05/04/2011 18:45


Bonjour Aimad,

Merci pour votre commentaire utile qui précise les choses.

Effectivement, les engagements des banques sont pondérés en fonction de leur caractère plus ou moins risqué. Néanmoins, la question de la qualité des actifs (et donc des profils de risques) n'étant
toujours pas résolue, je me suis permis de mettre en avant l'écart considérable entre la théorie et la réalité.

Un raccourci qui peut prêter à confusion, je vous l'accorde.


Aimad 05/04/2011 17:58


Bonjour
vous dites que le levier des banques européennes est de 40 fois leurs fonds propres soit trois fois plus que les 12,5 découlant du ratio de Bâle ,Cela néglige toutefois que le ratio est calculé sur
la base des engagements pondéré alors que le levier est basé sur les engagements totaux .