Bâle 3 : exigences revues à la baisse en matière de fonds propres

Publié le par Nicolas BOISVILLIERS

Le Comité de Bâle vient d'assouplir les exigences qu'il avait apportées lors de son dernier rapport paru fin 2009. Censées prévenir toute forme de crise au sein des établissements bancaires, ces recommandations  ont vu leur contenu amoindri suite aux pressions répétées des lobbies des banques. Que reste-t-il en définitive de "Bâle 3" ?

 

A la fin de l'année dernière, le comité de Bâle, instance composée des banques centrales et des autorités de régulation, avait présenté un grand projet de réforme visant à renforcer la solidité du système bancaire (cf. "Bâle 3 : enjeux et modalités de la réforme bancaire"). Concrètement, Bâle 3 recommandait, entre autres, une hausse des fonds propres (via notamment une plus grande mise en réserve des bénéfices) à compter de fin 2012. Après 6 mois "d'enquête", les exigences sont finalement revues à la baisse en ce qui concerne les fonds propres grâce à un lobby bancaire particulièrement tenace. Récapitulatif :

 

- prise en compte des intérêts minoritaires : suite à plusieurs amendements, le retrait systématique des intérêts minoritaires bancaires (1) dans le calcul des fonds propres durs ne sera plus exigé. "L'excédent de capital supérieur au minimum réglementaire de la filiale bancaire sera déduit en proportion de la part des intérêts minoritaires" dixit le communiqué du Comité. Une excellente nouvelle pour les banques françaises dont le modèle repose sur des participations croisées entre maison mère et banques régionales, tels les groupes Crédit Mutuel, Banque Populaire - Caisse d'Epargne ou encore Crédit Agricole.

 

- prise en compte des participations dans des sociétés financières : toujours dans l'objectif d'élargir la notion de fonds propres durs, les banques pourront prendre en compte dans le calcul de leurs fonds propres une partie des capitaux propres de leurs filiales financières. Notamment les sociétés d'assurances. Une nouvelle qui va dans le sens du modèle de bancassurance français.

 

- calendrier assoupli : le ratio minimum, le "Core tier 1" (dont le taux de 3% ne varie pas) sera simplement testé entre 2013 et 2017 ! Les banques ne devraient alors commencer à publier leur ratio qu'à partir de... 2015. Quant aux ratios de liquidité ("liquidity coverage ratio" - court terme, " net stable funding ratio" - long terme), leur portée est également réduite grâce à l'élargissement de la notion d'actif liquide. Sans compter le fait que celui-ci ne sera pas imposé avant 2018. En clair, sans compromis sur le sujet, on reporte la question à plus tard.

 

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Réforme d'intention

 

"L'accord conclu lundi est une étape clef pour le renforcement de la résistance du secteur bancaire (...)", a déclaré Jean-Claude Trichet, président de la Banque Centrale Européenne. Pourtant, depuis la présentation de Bâle 3, les banques se sont toujours opposées à cette réforme, prétextant que les nouvelles exigences en capitaux propres étaient telles qu'elles nuiraient à la reprise économique et au crédit.  Un chantage qui a porté ses fruits : les pays du G20 ont finalement cédé. En accordant une définition plus large des fonds propres bruts que celle prévue à l'origine, le Comité autorise par la même occasion une prise de risque accrue sur les activités les plus lucratives : celles de marché. Ces concessions vont autoriser une répartition dangeureuse des risques de la part des banques grâce à des fonds à la fois moins "durs" (moins liquide et sûrs) et plus nombreux (grâces aux participations financières et intérêts minoritaires).

 

Après des tests de résistance franchement peu convaincants (cf. "Tests de résistance : opération de communication réussie"), l'assouplissement du corpus de règles issu de Bâle 3 sonne comme un aveu de faiblesse face à un lobby bancaire tout puissant.

 

(1) Il s'agit de la quote-part des capitaux propres (ou du résultat net) des filiales  qui revient aux actionnaires minoritaires de ces filiales, et non à la société mère.

Publié dans Bâle 3

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