Bâle 3 : réforme chère, contre-productive et inefficace

Publié le par Nicolas BOISVILLIERS

En marge de la gestion houleuse des dettes souveraines de l’UE et des USA, la réforme bâloise se précise chaque jour davantage et montre déjà ses limites. Se voulant le rempart de toute nouvelle crise financière, Bâle 3 serait-elle trop clémente ou bien déjà obsolète ?

 

Sans revenir sur le contenu même des modalités de la réforme (pour plus d’infos sur le sujet, cf. encart en bas de page), il est intéressant de se pencher sur l’actualité récente afin d’y déceler ci et là des informations mettant sérieusement en doute l’efficacité de la réforme. Loin d’être exhaustive, voici une liste d’arguments à charge, arguments pointant du doigt une réforme chère, contre-productive et surtout insuffisante et inefficace.

 

Une réforme chère

 

Selon le texte de la directive transposant les accords de Bâle 3, 8 230 établissements (environ les ¾ du financement de la zone euro) seront soumis à cette nouvelle réglementation visant à prévenir et limiter les risques d’une future crise financière. Pour cela, les banques devront atteindre un ratio minimum total de 10,5 % en 2019. D’après l’UE, la mise en œuvre des nouveaux ratios en capital devrait coûter aux banques de la zone euro pas moins de 460 milliards de fonds propres d’ici 2019 (dont 84 milliards à dégager avant 2015). So what ? Conséquence directe, le rendement des capitaux propres (ou "return on equity" en anglais - ROE) de certaines activités sera fortement réduit (fixed income currencies and commodities en tête). Les banques risquent alors de se tourner vers du trading électronique de masse afin de préserver leurs marges, mais aussi privilégier le prêt aux entreprises et particuliers au détriment des collectivités. Afin de minimiser le risque de contrepartie (c’est-à-dire que l’emprunteur ne puisse rembourser son crédit), les banques favorisent désormais les emprunteurs ayant de l’épargne.

 

Concrètement, Dexia (leader historique du financement des collectivités en France), la BPCE et la Société Générale se retirent progressivement de ce marché. Pire encore, le Crédit Agricole est désormais aux abonnés absents ! Et cette diminution des prêts des banques aux collectivités locales pourrait rapidement leur poser des problèmes de financement. Ainsi, la communauté urbaine de Marseille n’a reçu réponse des banques que pour un montant de 100 millions d’euros alors qu’elle en demandait… le double ! Et que dire des collectivités moins importantes, qui n’ont pas la taille suffisante pour se refinancer sur le marché obligataire ou par des billets de trésorerie. Car le nœud du problème vient de là : les collectivités n’épargnent (quasiment) rien.

 

Sans oublier la reprise de l’inflation et la hausse des taux d’intérêt qui tirent les dépenses de fonctionnement des collectivités vers le haut, tandis que les recettes demeurent (au mieux) stagnantes, voire en déclin. On peut donc en déduire que, à terme, ce manque de liquidités pourrait retarder de nombreux investissements, entraîner une hausse des impôts locaux et/ou ralentir l’économie française.

 

Une réforme qui a le dos large…

 

Après le crédit-bail, BNP Paribas a annoncé récemment vouloir supprimer plus de 200 emplois dans son activité de crédit immobilier afin de s’adapter aux nouvelles normes de Bâle 3 et à la baisse de parts de marché que le groupe subit sur ce segment de marché. Sont concernées les filiales Cetelem Immo et Personal Finance Immo. BNPP entend opérer un rapprochement entre distribution du crédit immobilier et banque de détail afin de contourner l’absence de dépôts associés aux crédits délivrés : jusqu’à présent, ces filiales consommaient beaucoup de liquidité et cela finit par coûter cher à la banque. Ce qu’omet de dire le groupe, c’est que Personal Finance a des coûts d’accès à la liquidité plus élevés que ceux du réseau et le marché de l’investissement locatif est actuellement plutôt incertain. Enfin, le modèle économique du crédit immobilier en France, seulement rentable grâce à la vente de produits annexes (compte courant, etc.), complique largement la tâche.

 

Dans un contexte complètement différent, la Société Générale a réduit de 15% l'enveloppe de participation et d’intéressement aux salariés de 2012 à hauteur de 69 millions d'euros. Etrangement, cette réduction ne semble pas concerner les hauts revenus du groupe. Ainsi, Frédéric Oudéa (PDG) percevra pour 2010 une rémunération globale de 1,75 million d'euros et les bonus de cette année devraient atteindre la coquette somme de 728 millions d’euros.

Dans les deux cas, Bâle 3 a décidément le dos bien large…

 

billets à gogo

[Bâle 3, réforme de façade ?]

 

Une réforme insuffisante et inefficace

 

Censée prévenir toute crise financière, la réforme du comité de Bâle demeure bien insuffisante pour être réellement efficace. Si l’on s’en tient au texte stricto sensu, le ratio de 7% de fonds propres durs exigé apparait trop faible. En cas de nouvelle crise systémique, de nombreuses banques se retrouvaient encore en difficulté. Il suffit pour s’en convaincre de voir les tests de résistance menés par JP Morgan. A partir des données fournies par le régulateur européen (EBA), ils ont opté pour des hypothèses plus sévères et plus réalistes :

> ratio de solvabilité plus élevé que l'EBA (7 % de fonds propres durs, comme le prévoit Bâle 3),

> décotes importantes des titres des dettes périphériques logées dans les bilans des banques (crise de la dette des pays de la zone euro oblige),

> etc…

 

Résultat : seules 8 banques parmi les 27 étudiées parviennent à maintenir un niveau de fonds propres suffisant ! On est bien loin des résultats annoncés par le régulateur. Le déficit en fonds propres ressort à 80 milliards d'euros dont :

> 25 pour les banques britanniques,

> 20 pour les françaises,

> 14 pour les allemandes,

> 9 pour les italiennes,

> 4 pour les banques espagnoles.

 

En définitive, la solution n’est pas de faire appel à encore plus de fonds propres, ce qui serait difficilement supportable pour les banques (et qui le répercutent sur le consommateur final) et visiblement quasi inefficace. Pourquoi ne pas utiliser, par exemple, des obligations convertibles qui pourraient être changées en actions en période de crise et ainsi libérer du capital ?

 

D’autres points sont tout aussi pernicieux. La période de transition de huit ans accordée aux banques pour se conformer aux nouvelles exigences est bien trop longue ! Qui sait ce qui se passera d’ici 2019 ?! Une autre crise sera (sans doute) apparue d’ici là…

 

De plus, Bâle 3 se limite au seul secteur bancaire et non financier. Quid des hedges funds, caisses de retraites, sociétés de bourse, etc ? Car réduire la liberté d'action des banques permet à de nouveaux acteurs d’émerger. Peu ou pas régulées (à l’image des darks pools), ces nouvelles entités porteront en elles les germes de la prochaine crise systémique.

 

Enfin, Bâle 3 est avant tout une réforme européenne. Afin que celle-ci se révèle a minima efficace, tous les acteurs financiers se devront de la respecter. Dans le cas contraire, les banques européennes seront pénalisées face à une distorsion de la concurrence. La Commission européenne a envoyé une lettre aux régulateurs américain, chinois, japonais et indien pour s'assurer de la mise en œuvre de Bâle 3 dans les autres zones. Mais rien n’est acquis.

 

Bâle 3 : et après ?

 

On le sait, le travail est loin d’être fini. En l’état actuel des choses, Bâle 3 n’est qu’une promesse perdue de plus, arrivée beaucoup trop tardivement. Il est certain que l’on ne pourra jamais complètement éviter les crises à venir. Néanmoins, il est possible de les anticiper et d’en limiter les impacts. Pour ce faire, une supervision sévère ainsi qu’une réforme globale et exhaustive de l’industrie financière s’avèrent indispensables afin d’éviter le pire. Il n’est pas encore trop tard.

 

 


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