Bâle 3 : réforme validée, banques soulagées

Publié le par Nicolas BOISVILLIERS

Les décisions du Comité de Bâle sur la régulation bancaire dite "Bâle 3" ont été bien accueillies par les marchés. L’accord international voté dimanche dernier s’est révélé moins stricte que prévu, les sages de Bâle choisissant de durcir les exigences de fonds propres mais accordant plus de temps en contrepartie aux établissements bancaires pour s'y conformer.

 

Concrètement, le texte de la réforme opte pour une multiplication par plus de trois les exigences de fonds propres imposées aux banques (à hauteur de 7% du total de leurs engagements) sur une période de 8 ans. Largement anticipé, ce renforcement semble ne plus faire autant peur, les banques ayant désormais largement le temps de s'y conformer. La plupart d'entre elles pourra donc autofinancer ses besoins de fonds propres supplémentaires et donc se dispenser de coûteuses augmentations de capital. Le soulagement était sensible : l'indice de risque associé aux banques (sur la base des CDS, les fameux "credit default swaps") se détendait.

Conséquences :

- l'euro grimpe ainsi de 1,2 %, à 1,2880 dollar,

- les valeurs bancaires s’affichent à la hausse : +6,16% pour Dexia, +5,75% pour le Crédit Agricole, + 4,3% pour la Société Générale,ou encore + 2,08% pour BNP Paribas,

- le CAC40 clôture à 3 767,15 points soit +1,1%, enchaînant sa 4e séance de hausse consécutive.

 

De bien bonnes nouvelles alors que bon nombre d’analystes et d’investisseurs étaient jusqu’alors pessimistes quant aux modalités de la réforme. L’étendue de la période de transition (entre 2013 et 2018) en a étonné plus d’un. "La réelle surprise dans la publication de Bâle 3 est l'exceptionnelle générosité de la période de transition", estimait hier une étude de Credit Suisse.

 

Impacts réels

 

Les banques auront donc jusqu'en 2015 pour porter le ratio de leurs fonds propres de meilleure qualité, le "Core" Tier-1, à 4,5% de leur total de bilan, et jusqu'à 2019 pour constituer un "matelas de précaution" de 2,5%. Reste que les banques devraient honorer leurs futures obligations prudentielles en distribuant moins de dividendes. Tout du moins, si celles-ci veulent éviter de passer par la case levée de fonds. Une mauvaise nouvelle pour les investisseurs.

 

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De même, leurs capacités de financement devraient logiquement baisser : le célèbre "Core" Tier-1 actuel contient une part d'instruments hybrides qu'il faudra progressivement réduire, sans parler des déductions qui devront être opérées (intérêts minoritaires, etc.) et du futur coussin contracyclique. Des ajustements qui pèseront sans doute sur la rentabilité des banques… et par conséquent sur la distribution de crédits. Nul doute que la période à venir sera celle des réorganisations internes et d’un potentiel renchérissement du crédit.

 

Nouveaux chantiers en vue

 

Malgré les menaces des banques, il est difficile d'estimer aujourd'hui l'impact macroéconomique de cette réforme. Pour le Comité de Bâle, celle-ci devrait être "modeste" à moyen terme et bénéfique à long terme, puisque de nature à éviter une nouvelle crise. Une chose est sûre néanmoins : quatre questions majeures demeurent en suspend.

 

1- La liquidité : le Comité de Bâle devrait publier ses nouvelles recommandations, d'ici à la fin de l'année, pour l'application d'un ratio court terme d'ici à 2015 et d'un ratio à un an d'ici à 2018.

 

2- Les établissements dits "systémiques" : les plus grandes banques devront être capables d'avoir des capacités d'absorption de pertes supérieures aux autres. Les grandes banques internationales jugées d’importance systémique (c'est-à-dire dont la faillite menacerait le bon fonctionnement du système financier dans son ensemble) pourraient se voir imposer une "surcharge" de fonds propres en plus des règles de Bâle 3, en cas de sauvetage éventuel. A coup sûr une nouvelle bataille en perspective pour les banques.

 

Reste le problème de l'aléa moral qui n’est pas résolu. Ce concept met en exergue le fait qu’un acteur du système financier est d'autant plus enclin à prendre des risques inconsidérés qu'il a la certitude d'être secouru par les pouvoirs publics en cas de difficulté. Même si la faillite de Lehman Brothers a quelque peu mis à mal cette théorie, l’interdépendance et/ou taille de ces banques plaident pour une faillite (quasi) impossible de ces établissements. Le Comité de stabilité financière (FSB - Financial Stability Board), organisme indépendant du Comité de Bâle, doit présenter ses propositions en la matière lors du sommet du G20 en novembre prochain.

 

coffre fort banque

 

3- Les normes comptables : toujours à l’ordre du jour, la question de l’harmonisation des normes comptables rebondit à l’occasion de l’adoption de Bâle 3. La sécurité financière passe par une valorisation crédible des actifs bancaires. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

 

4- Périmètre de la réforme : il est indispensable que le champ de ces règles ne se limite pas au seul secteur bancaire. En réduisant la liberté d'action des banques, les régulateurs ouvrent la voie à l'émergence d'un nouveau pan de la finance dans lequel des non-banques, peu ou pas régulées, s'épanouiront jusqu'à devenir à leur tour systémiques. Une supervision efficace nécessite une vision d’ensemble du secteur financier et pas seulement bancaire.

 

Bâle 3, un rouage de la nouvelle régulation financière

 

Selon Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds monétaire international (FMI), la nouvelle réglementation bancaire dite de Bâle 3 conclue dimanche va dans le bon sens : "il y avait un besoin absolu de redéfinir les règles du secteur financier (...) Ceci est, à l'heure actuelle, beaucoup plus important que les effets potentiellement néfastes sur la croissance qui pourraient découler d'un accroissement de la régulation". Mais celle-ci doit être complétée par un renforcement de la supervision des banques : "il y a encore beaucoup à faire sur les autres sujets", a-t-il dit.

 

Cette réforme suffira-t-elle à limiter voire prévenir la prochaine crise ? Sans doute est-il trop tôt pour y répondre. Une seule certitude : cette réforme constitue un des rouages essentiels de la nouvelle régulation financière mondiale. Le nouveau cadre réglementaire dans son ensemble s'annonce beaucoup plus strict et plus cohérent au niveau mondial. C'est évidemment une bonne chose… à condition de garder la même volonté tout au long de ces réformes.

Publié dans Bâle 3

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