Faut-il taxer les banques ?

Publié le par Nicolas BOISVILLIERS

Période de crise oblige, la question de la taxation des institutions bancaires refait surface à travers l'intervention du Président des Etats-Unis. Le sujet houleux fait écho aux débats qui ont eu lieu récemment en France.

L’heure des comptes a sonnée. Et elle est peu reluisante pour Barack Obama. Tandis que le déficit public et les chiffres de l’emploi américains ne cessent de se dégrader (1), les grands groupes bancaires semblent eux prêts à verser d’importants bonus afin de conserver leurs plus précieux traders. Aussi, après avoir fustigé contre les « banquiers gras de Wall Street », le président Obama entend bien mettre ces derniers à contribution. Intitulée sobrement « taxe sur la responsabilité de la crise financière » (2), cette nouvelle imposition exceptionnelle s’étendrait sur 10 ans et aurait pour objectif de récupérer le surcoût  du plan de sauvetage des établissements financiers américains (soit environ 120 milliards de dollars). Concernant une cinquantaine de banques aux actifs supérieurs à 50 milliards de dollars, cette taxe épargnerait donc les fameux hedge funds et sociétés de refinancement hypothécaires (Fannie Mae et Freddie Mac en tête) tant décriés pendant la crise.

 


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Cette dernière sera donc introduite dans le projet du budget fédéral 2010-2011 dès le mois prochain et devra obtenir l'aval du Congrès. Sur ce point, de nombreuses hésitations se font sentir, certains analystes prédisant un rejet du texte devant le Sénat américain. Ce qui n’est pas sans rappeler un cas analogue.


L’échec français en matière de taxation des banques


Octobre dernier, le Parlement français adopte un amendement proposant une taxation exceptionnelle des bénéfices des banques françaises. De l’ordre de 10%, cette taxe ne devait concerner que le seul exercice 2009. Ne devait, car celle-ci fut rapidement rejetée par les sénateurs (3), Bercy préférant faire supporter le coût du nouveau système de supervision renforcé plutôt que d’instaurer une telle taxe.


Les bénéfices d’une telle taxe


En introduisant une taxe sur les bénéfices des grands groupes bancaires, Barack Obama ne fait que suivre la législation américaine sur le plan de sauvetage des banques qui lui confère le droit de déterminer un plan de remboursement jusqu’en 2013. Suite à un bilan économique désastreux et une opinion qui lui est de moins en moins favorable, il est indéniable que la Maison Blanche entend calmer un tant soit peu les tensions avec cette mesure que certains n’hésitent pas à qualifier de populiste. Sans pour autant nier la portée politique de cette taxe, celle-ci pourrait s’avérer utile en ne s’appliquant qu’à certaines activités à risques, jouant ainsi un rôle plus ou moins dissuasif.


Mais peut-on réellement taxer les banques tout en leur demandant de financer l’économie, notamment suite à l’annonce du retrait des mesures de soutien au crédit faite par la BCE ? Probablement pas, tout du moins en France. De même, instaurer une taxe nationale risquerait de peser sur la compétitivité des banques sur la place financière internationale au profit des autres établissements. La solution serait alors d’instaurer une fiscalité commune… mesure « débattue » lors du dernier G20 et sans résultats précis.


Sans discours collectif cohérent, les banques peuvent (encore) avoir le sourire.

 

(1) Déficit de près de 92 milliards de dollars, soit le 15e mois consécutif de solde négatif.

(2) Financial crisis responsability fee.

(3) Amendement pour l’annulation de l’amendement instaurant la taxe voté à 81 voix contre 51.


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