ISO 26 000 : future norme internationale de responsabilité sociétale

Publié le par Nicolas BOISVILLIERS

Projet initié en 2001 par des organisations de consommateurs, repris en 2004 par l’ISO (International Organization for Standardization ou Organisation internationale de normalisation), ce n’est qu’à la fin de cette année (1) que devrait voir le jour la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale. Un véritable enjeu pour tous, surtout en cette période post-crise.


Concrétisation des concepts jusqu’ici abordés sous différents termes (Responsabilité Sociétale des Entreprises – RSE ; Investissement Social Responsable – ISR…), cette nouvelle norme se veut d’aller beaucoup plus loin. D’une portée peu commune, elle traduit un véritable désir d’harmonisation des règles en matière de développement durable (dans son sens le plus large). Une véritable révolution qui profite du contexte économique et social actuel en quête de repères et de davantage de contrôle.


ISO logo


ISO 26 000 : une norme pour tout, pour tous


« L’ ISO 26 000 […] offre les outils développement durable indispensables à la mise en œuvre de la responsabilité sociétale au sein de votre organisation. » (2) Ne se cantonnant plus au seul cadre de l’entreprise, la nouvelle norme se place désormais au niveau de l’organisation au sens large. Le projet s’avère ambitieux puisqu’il s’agit de satisfaire de nombreux acteurs aux attentes variées : entreprises, syndicats, ONG, actionnariat, salariés… Les enjeux sont divers et importants :

 

économiques et financiers : objectif le plus visible, sinon le plus capitaliste, il s’agit d’assurer la pérennité et la viabilité de notre système économique et financier mondial ;

 

écologiques : thème omniprésent et récurrent, l’ISO 26 000 vise à faire rimer développement durable avec gouvernance d’entreprise ;

 

commerciaux : traditionnellement, le souhait d’une concurrence « parfaite » est ici réaffirmé ;

 

politiques : la coordination et le respect des Etats dans leurs actions face aux objectifs de l’ISO 26 000 s’avèrent primordiaux.  

 

éthiques : rejoignant la notion de RSE, il est ici question pour chacun d’adopter un comportement responsable, c’est-à-dire exemplaire face à la morale et aux valeurs communes partagées.

 

Exit tout indicateur précis et exhaustif, l’ISO 26 000 constitue une norme de consensus international (3) permettant de se situer dans une échelle de conformité et de s’assurer un comportement social et environnemental approprié. Pour ce faire, elle fixe comme périmètre de gestion  sept sujets :

 

schema iso 26000

Une mise en œuvre complexe


En qualité de juriste, je ne peux m’empêcher de penser que l’absence de force obligatoire de cette norme (qui n’est intégrée, à ce jour, ni dans le droit national ni dans le droit international) est une faiblesse. Certes, cela offre aux organisations un outil de structuration souple : ces dernières pourront, à leur rythme, intégrer ces nouvelles exigences. Sur la base des expériences de chacune d’entre elles, le législateur sera alors à même d’élaborer des textes en phase avec les souhaits des premiers volontaires. Mais l’ISO 26 000 n'étant pas certifiable, les organismes de certification et les agences d'analyse des démarches de développement durable vont s'empresser de chacune définir une méthodologie différente d'évaluation et de reconnaissance, perdant ainsi le besoin de cohérence souhaité par les organisations. Comment les organisations réagiront-elles une fois qu’elles se seront investies dans un projet qui ne sera plus le même au regard d’un texte contraignant ? Ledit texte sera-t-il adapté aux organisations de forme, taille, activité ou encore culture différentes ?


De même, pour que l’ISO 26 000 soit une réalité, il apparaît nécessaire qu’un auditeur, un pilote interne, mandaté par le sommet hiérarchique, prenne en charge sa promotion et sa mise en œuvre : périmètre, modalités, priorités de gestion et développement stratégique.  Le succès de l’ISO 26 000 repose donc sur la volonté des organisations et de leurs parties prenantes à faire de cette norme une véritable référence à l’échelle internationale.


 

Pour aller + loin :

 

Site de l’ISO (à propos de la responsabilité sociale)

 

« La norme ISO 26 000 en quelques mots », site de l’AFNOR

 

 

(1) Septembre 2010 a priori, selon un communiqué de presse de l’AFNOR, organisme français de normalisation, membre de l’ISO.

 

(2) Source : AFNOR.

 

(3) 92 pays participent (dont 18 pays francophones) et 40 organisations internationales telles que l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’OCDE ou encore la global Reporting initiative (GRI). Source : AFNOR.

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