Licenciement de salariés Alten : vie privée VS publique sur internet

Publié le par Nicolas BOISVILLIERS

Licenciés pour avoir dénigré leur entreprise sur Facebook, trois salariés de la société Alten se sont vus confirmer la décision de leur employeur par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt. Un jugement très attendu et qui surprend autant qu’il interroge sur les frontières entre vie privée et vie publique sur internet. Un sujet régulièrement débattu et qui tend à s’affiner, notamment à travers cette décision.

 

C’est par un samedi soir de décembre 2008 que l’affaire avait commencé. Un salarié d’Alten se rend sur sa page Facebook et renseigne son statut en mentionnant faire partie d’un "club des néfastes". Ce à quoi répondent deux autres salariés de la société "Bienvenu au club". La situation aurait pu en rester là. Mais c’était sans compter sur un "ami " (au sens de Facebook) de ces salariés, lui aussi en poste chez Alten, qui communique ces échanges à sa hiérarchie. Rapidement, la direction en a vent et décide de licencier les trois salariés pour faute grave en estimant que les propos tenus étaient "un dénigrement de l'entreprise" et une "incitation à la rébellion". L'un des salariés sanctionnés renonce à engager des poursuites en échange d’une transaction à l'amiable tandis que les deux autres considèrent que cet échange était de nature strictement privée. Au Conseil de Prud'hommes désormais de trancher.

 

L’objet des conclusions était donc celui de la teneur et de la portée des correspondances privées, la question de fond touchant à la définition même de la vie privée sur internet. Les demandeurs (les salariés) arguaient le fait que ces échanges ont été réalisés en dehors des heures de travail et via leur propre matériel (ordinateur et connexion internet) et étaient donc strictement privés. Un avis que la juridiction n’a pas suivi, estimant pour sa part que "la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement" du fait que ceux-ci ont eu lieu "sur un site social ouvert ". La décision est sans ambiguïté : internet demeure un espace public.

 

Jurisprudence évolutive mais constante

 

En 2001, la Cour de cassation avait très clairement reconnu le droit au respect de la vie privée des salariés (1). Cet arrêt avait posé les bases de l’utilisation du web au sein des entreprises. Ainsi, la haute juridiction a affirmé que tout salarié a le droit d’utiliser les moyens de communication électroniques de l’entreprise pour son usage privé. L’employeur ne peut donc en aucun cas violer le secret des correspondances privées de ses employés, quand bien même celles-ci transitent par le système d’information de l’entreprise. Un principe que le Conseil de prud’hommes a rappelé dans son jugement.

 

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Néanmoins, ce principe ne signifie en aucun cas que toute intervention d’un salarié sur internet est couverte par le secret de la correspondance privée. Des décisions analogues ont été prononcées à l’étranger, notamment outre-Manche.

 

Un jugement relativement sévère

 

Un tel jugement constitue une première en France. Par le passé, certains salariés ont déjà été condamnés pour avoir tenu des propos diffamants vis-à-vis de leur employeur, mais à l’aide de moyens mis à disposition par leur employeur (intranet par exemple). Dans le cas d’Alten, tout s’est passé au domicile des employés. Retenir le motif d’un licenciement pour faute grave caractérisée peut donc être considéré comme exagéré en l’espèce. Reste que le Conseil de prud’hommes est une institution paritaire composée pour moitié de conseillers salariés et pour moitié de conseillers employeurs. La décision reflète ainsi le jugement des deux parties. Aucun doute que, même si les salariés ont déjà jeté appel, un tel jugement servira de guide de référence pendant un certain temps (à défaut de faire jurisprudence comme on peut le lire ça et là pour n’importe quelle décision rendue). Car il y a fort à parier que de nouveaux procès comme celui-ci fleuriront à l’avenir, les entreprises cherchant par tous les moyens à contrôler leur image.

 

De même, on ne peut s’empêcher d’y voir un bon moyen de licencier à moindre frais. Alten figure clairement comme l’une des SSII (2) les plus fréquemment critiquées, notamment sur le plan de la gestion des ressources humaines et commerciale. Au regard de l’importance des licenciements peu scrupuleux dans ces types de sociétés et du contexte économique plus que difficile en décembre 2008, on peut se demander si ces trois licenciements n’étaient pas une façon pour Alten de se débarrasser à bon compte de trois salariés "de trop".

 

Internet et la vie professionnelle

 

S’il y a une leçon à retenir de ce jugement, ce serait celle de la prudence. La frontière entre vie privée et vie publique reste floue sur la toile. Il incombe donc à chacune et à chacun de modérer et surveiller ses activités et propos sur internet. Facebook, Twitter ou tout autre espace d’échange (blog, forum…) est par nature public. Seuls les e-mails à destination de personnes clairement identifiées et nommées relèvent de la sphère privée. Le web n’oublie rien contrairement à nous (3).

 

Tout ceci rejoint les notions d’identité numérique et de e-reputation. Une mauvaise gestion de son image sur internet peut se révéler préjudiciable à plus d’un titre : refus d’embauche, signature d’un gros contrat client manquée, carrière professionnelle stagnante voire licenciement comme on vient de le voir.

 

 

(1) Cour de cassation, chambre civile, 02/10/01, arrêt Nikon.

 

(2) SSII ou Société de Services en Ingénierie Informatique.

 

(3) Cf. Le potentiel retour du bâton dans "Emploi : trouver un job via les réseaux sociaux"

Publié dans Emploi et formation

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