Prélèvement SEPA : transposition, fraude & co

Publié le par Nicolas BOISVILLIERS

Malgré la crise qui a affecté sévèrement le secteur bancaire et financier (tout au moins dans son appréhension par le grand public), la révolution SEPA se poursuit à travers son 2e volet : le prélèvement. Ambitieux, ce projet européen se veut aussi devenir un atout pour tous. Qu’en est-il réellement ?


Petite séance de rattrapage pour celles et ceux qui ne seraient pas vraiment à l’aise avec le sujet. Le SEPA – pour Single Euro Payment Area ou Zone de Paiement Unique en Euro – est un projet visant à créer un grand marché unique des paiements en euros au sein de l’Europe (zone géographique). « L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. » (1) Regroupant une trentaine de pays, cette révolution financière a été conçue en 3 étapes successives : le virement SEPA (SCT – SEPA Credit Transfert), le prélèvement SEPA (SDD – SEPA Direct Debit) et enfin le paiement par carte SEPA (SCF – SEPA Credit Framework). Tandis que le SCT a réussi avec succès son entrée dans le paysage européen depuis fin janvier 2008, le prélèvement tente lui aussi de trouver sa place.

 

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Transposition SDD : mode d’emploi


Finalement transposée dans le droit français le 1er novembre dernier, la Directive sur les Services de Paiement (DSP pour les intimes) officialise davantage l’ambition portée par le SEPA concernant les règlements en euro : plus simples, plus rapides, plus sûrs et surtout moins chers, le nouvel espace de paiement promet de satisfaire l’ensemble des acteurs du marché. Sauf peut-être les banques, qui se voient davantage subir cette réforme que d’en profiter.

 

La transposition du SDD au sein des établissements bancaires et financiers n’est pas sans poser quelques problèmes. Outre les évolutions règlementaires à prendre obligatoirement en compte, l’arrivée du nouveau système de prélèvement doit se faire tout en assurant la continuité de l’ancien. Aucune rupture ne saurait être tolérée. De même, les nouveaux applicatifs dédiés doivent satisfaire à la fois les clients (particuliers comme professionnels) mais également les prestataires (dans l’exécution et la gestion des prélèvements) ainsi que les établissements eux-mêmes (en termes de valeur ajoutée et de retour sur investissement). Et c’est sans compter sur la formation du personnel à ces nouveaux outils. Le tout dans des délais relativement courts, bien entendu.

 

Tandis que le secteur bancaire et financier se remet doucement mais sûrement de la crise, la gestion d’un chantier d’une telle ampleur fait craindre une augmentation des prix des prestations afin de rentabiliser l’investissement (2). Une inquiétude qui va à l’encontre des objectifs du SEPA. Seule une concurrence saine permettra de contrer cette appréhension.

 

SDD : qu’est-ce que ça change ?


D’ici la fin de l’année, tous les clients utiliseront le nouveau débit direct. Avec ce dernier, les banques pourront proposer des services à forte valeur ajoutée (AOS – Additional Optional Services) aux créanciers et débiteurs. Un bon moyen pour elles de développer leur chiffre d’affaires. Ainsi, le traditionnel RIB disparaitra au profit du relevé d’identité SEPA, relevé qui regroupe les BIC et IBAN, en tant que nouvelle norme d’identification des comptes bancaires. Les créanciers auront eux à leur disposition un nouvel outil leur permettant d’élargir leur clientèle, le SDD étant utilisable pour tous les prélèvements en euros en Europe.

 

euro

Inquiétudes nombreuses


De nombreux acteurs de la sphère financière sont montés au créneau afin de dénoncer les potentielles dérives du débit direct, et notamment de fraude. Car contrairement à notre prélèvement national, le débit direct inverse les rôles :

 

débiteur / créancier : actuellement en France, la banque du débiteur détient le mandat de prélèvement et déclenche le transfert de fond. Avec le SDD, c’est le créancier qui déclenche ledit transfert, à charge pour la banque du créancier de débiter ce dernier. En sus, durant les huit semaines suivant la date de débit, sans aucune obligation de justification, le débiteur peut contester le prélèvement. Une régulation a posteriori qui pourrait conduire à une libération excessive du droit de contestation.

 

banque / entreprise : via le SDD, la responsabilité juridique du prélèvement repose désormais sur le créancier. La banque débitrice se voit ainsi interdire toute intervention dès lors que les fonds ont quitté le compte. Alors qu’auparavant le débiteur et le créancier autorisaient eux-mêmes les prélèvements, le SEPA impose aux banques d’autoriser ceux-ci. Ce qui rendra d’autant plus difficile pour le débiteur de contester une éventuelle fraude à son encontre.

 

Tous ces changement induiront de profondes mais nécessaires adaptations de la part des entreprises, d’où la probable augmentation de la charge de travail pour les services dits opérationnels (comptabilité, informatique, trésorerie…). Des changements plutôt mal vus de la part des entreprises et commerçants qui ne se sentent pas intégrés pleinement au projet.

 

A noter par ailleurs que le SEPA supprime le contrôle a priori des émetteurs instauré jusqu’à présent : alors que la Banque de France habilite chaque créancier admis à prélever, rien n’est prévu dans le cadre du SDD.  Enfin, il est important de mentionner le risque de fraude internationale. Puisqu’il suffira de transmettre à sa banque les coordonnées exactes de comptes bancaires en se conformant aux formats SEPA, il est tout à fait possible qu’un nouveau type de fraude apparaisse, à l’image de celui instauré par les cartes bancaires.

 

(1) Source : SEPA France

 

(2) On parle d’un investissement dont le coût est évalué entre 8 et 10 milliards € pour la communauté financière pour l’ensemble du projet SEPA.

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