Réglementation financière : panorama international des réformes

Publié le par Nicolas BOISVILLIERS

La plus grave crise financière et économique de l’après-guerre est l’occasion pour les autorités financières de la planète de chercher à mettre en place une nouvelle réglementation qui soit en mesure, si ce n’est de prévenir, au moins d’atténuer les futures crises.

 

Deux ans et demi après la faillite de Lehman Brothers, force est de constater que les progrès concernant la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation sont particulièrement lents, en particulier sur le plan international. Sans entrer dans le détail (ce qui nuirait à la lecture d’ensemble), voici un petit tour d’horizon des dernières réformes du système financier engagées, au niveau national et international :

 

> A l’international

- création du Conseil de stabilité financière (02/04/09),

- accords de Bâle 3 (sommet du G20 à Séoul en novembre 2010).

 

> Etats-Unis, Dodd-Frank Act (15/07/10)

- séparation des activités de banques de dépôt et d’affaires de celles de trading sur fonds propres, renforcement de la responsabilité de la Fed (afin de garantir la stabilité du système financier),

- introduction d’une procédure de démantèlement en cas de faillite sans recours au contribuable,

- restrictions de règles de fonds propres et des exigences de liquidités,

- supervision des agences de notations et des fonds d’une taille supérieure à 150 millions de dollars par la SEC.

 

A noter toutefois l’abandon d’une réforme concernant l’encadrement des bonus et la fameuse taxe bancaire.

 

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> Union Européenne

- directive encadrant la rémunération des opérateurs de marché (07/07/10), impliquant un régime plus strict pour les bonus,

- création d’un Conseil de risque systémique et de trois autorités (marchés financiers, banques, assurances)

- encadrement plus strict des hedge funds,

- enregistrement des agences de notation auprès des superviseurs nationaux,

- proposition d’une harmonisation de la garantie de dépôts à 100 000€.

 

Là aussi, l’idée de créer un Fonds de sauvetage des banques a été écartée.

 

> Royaume-Uni

- instauration d’un nouveau ratio de liquidité par la Financial Service Authority (FSA),

- encadrement plus strict des bonus,

- taxe sur les passifs bancaires,

- séparation stricte des banques d’investissement et des banques de dépôt (à l’étude),

- élargissement de la responsabilité de la Banque d’Angleterre (à l’étude)

 

> France

- taxe professionnelle sur les bonus en France,

- fusion des autorités de contrôle prudentielle des banques et des assurances (ACP = Commission Bancaire + ACAM + CECEI + CEA)

- création d’un Conseil de régulation financière et du risque systémique,

- élargissement des compétences de l’AMF (possibilité de restreindre les négociations sur les marchés financiers, pouvoir de contrôle sur ces agences)

 

Dans l'ensemble, on remarque que plusieurs sujets communs sont traités de manière différente ainsi qu'un renforcement des pouvoirs et champs d'action des autorités de régulation. Une nouvelle salve réglementaire qui arrive malgré tout bien tard et qui peine réellement à convaincre.

 


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