Taxe bancaire : la réforme arlésienne

Publié le par Nicolas BOISVILLIERS

Sujet à controverse par excellence toujours repoussé, le projet de taxe bancaire européen peine à trouver consistance depuis ses origines. Entre Paris, Londres et Berlin, un même objectif mais des volontés et des moyens fortement contrastés. Que faut-il réellement en attendre ?

 

Une fois encore, la taxe bancaire refait surface en cette fin de période estivale. Déjà évoqué sur iFinance en janvier (cf. « Faut-il taxer les banques ? ») et en avril (cf. « Taxe bancaire : le retour de la menace fantôme »), ce projet repoussé maintes et maintes fois avait jusqu’ici des allures d’arlésienne !

 

L’Allemagne a pourtant (enfin) dégainé la première en validant mercredi dernier un projet de loi de restructuration du secteur bancaire instaurant un nouveau prélèvement sur les actifs des banques. Le Gouvernement allemand n’a jamais caché son intention de mettre à contribution les établissements financiers suite à la crise financière, après avoir été contraint d’injecter plusieurs dizaines de milliards d’euros dans des groupes comme IKB, Hypo Estate ou encore CommerzBank.

 

Concrètement, le prélèvement est censé rapporter pas moins d’un milliard d'euros par an pour financer un fonds qui assurerait le renflouement éventuel d'établissements en difficulté. La taxe dépendra ainsi de la taille, des activités et de la connexion au système financier de la banque. Plafonnée à 15% des bénéfices annuels, elle ne devrait toucher que les établissements dont le siège est en Allemagne. Ne devant s’appliquer qu’à partir de 2011, le texte donne aussi les pouvoirs à la Bafin (Autorité de surveillance financière fédérale) pour restructurer le marché bancaire. Rien que ça !

 

Projet ambitieux mais perfectible

 

Le projet allemand ne manque pas d’audace mais peine encore à trouver un large consensus. Première critique : la double imposition entre le prélèvement allemand et la taxe britannique, toujours en cours d’élaboration. Le Gouvernement allemand travaille néanmoins sur la question. Deuxième critique et certainement la plus importante : le milliard d’euros du fameux fonds allemand s’avère bien trop faible au regard des risques encourus, menaçant encore une fois les contribuables de devoir mettre la main à la poche. Troisième et dernière critique : ne seront pas concernés les sociétés d’assurance et hedges funds (fonds spéculatifs). Un choix étonnant au vu des nombreuses critiques adressées quant à leur rôle dans la crise des subprimes.

 

billets à gogo

 

En définitive, le projet de loi verra-t-il le jour face à autant de critiques ? Devant encore passer devant le Bundesrat (deuxième chambre qui réunit les Länder) avant la fin de l’année, certaines voix se sont déjà manifestées pour partager leur crainte de voir Francfort, capitale financière allemande, perdre en influence face à ses concurrentes européennes. A moins que l’initiative ne trouve écho chez d’autres pays européens… comme en France ?

 

Et en France ?


Tout comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, la France prépare depuis longtemps un projet de taxe bancaire. C'est la loi de finances pour 2011 qui introduira ce nouveau prélèvement. Même si le projet doit être présenté d’ici un mois (fin septembre), peu d'éléments ont circulés jusqu’ici. En principe, la taxe française sera assise sur les actifs risqués des banques, d’après la volonté de Christine Lagarde en juillet lors des rencontres annuelles de Paris Europlace. Objectif : éviter de pénaliser les activités de détail qui financent l'économie tout en se concentrant sur les activités de marché. La taxe made by Bercy devrait présenter plusieurs spécificités par rapport aux dispositifs britannique et allemand :

 

- Contrairement à l’Allemagne qui opte pour un versement de cette taxe sur un fonds dédié, le produit de la taxe française sera versé directement au budget de l'Etat, à l’image du Royaume-Uni,

 

- La taxe française devrait être, elle, déductible de l'impôt sur les sociétés ! Un moyen de limiter la facture. La France compte retirer de cette taxe plusieurs centaines de millions d'euros, bien loin du milliard d’euros attendu en Allemagne et qui se voulait déjà insuffisant.

 

Notons enfin le projet de réforme outre-Manche qui se veut un mélange des propositions allemandes et françaises : via un prélèvement basé sur les passifs risqués inscrits au bilan des banques (ne pesant ainsi ni sur les fonds propres des banques – le fameux Tier 1 - ni sur les dépôts des particuliers), cette taxe non déductible de l’impôt sur les sociétés devrait rapporter à terme plus de 2 milliards de livres (soit environ 2,4 milliards d'euros).

 

Peut mieux faire

 

Malgré ces projets qui se concrétisent, il est clair que le manque d’unité dans l’instauration de cette taxe nuit considérablement à sa crédibilité. Le fiasco du G20 de Toronto est toujours là. Tant et si bien que la Commission Européenne elle-même a annoncé son intention de légiférer sur le sujet début 2011. D’ici là, celle-ci a adressé dans un communiqué plusieurs souhaits, dont sa préférence pour le versement des produits des taxes dans des fonds dédiés (et non directement aux budgets des Etats).

 

La Commission devrait de nouveau communiquer plus largement sur la question de la gestion et prévention des risques en octobre prochain. Espérons que nos Gouvernements en profiteront pour peaufiner quelque peu leur copie.

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