Taxe bancaire : le retour de la menace fantôme

Publié le par Nicolas BOISVILLIERS

Longtemps voulue, souvent débattue, jamais validée, la non moins célèbre « taxe bancaire » refait surface après des semaines d’absences. Sur fonds de fraude chez Goldman Sachs et de crise en Grèce, le timing semble tout trouvé pour l’ensemble de nos politiques afin de débattre de cette taxe.

 

Déjà traitée il y a de cela 3 mois (cf. « Faut-il taxer les banques ? »), la question pourrait prêter à sourire une fois de plus. On ne peut pas dire que nos dirigeants ont fait preuve de courage et d’abnégation afin d’instaurer ce qui s’apparente comme la « taxe sanction » à l’encontre des établissements financiers, en réponse à la crise. Tout le monde semble d’accord sur le principe. En revanche, niveau modalités, y’a plus personne ! Bien évidemment, à l’heure de la mondialisation et de l’abolition des frontières pour les capitaux, il serait totalement utopique de penser qu’une telle taxe peut voir le jour sans concertation au niveau international. Toute l’efficacité du système repose sur une cohésion et action centralisée.

 

Opinion et politiques favorables…

 

Aucune chance de voir cela arriver un jour me diront certains. Peut-être… Ou peut-être pas. Au lendemain de la révélation du scandale de la Goldman Sachs et à la veille des élections de mi-mandat aux Etats-Unis, Barack Obama semble en bonne voie afin de faire voter sa fameuse réforme de Wall Street. "Nous nous approchons d'un texte qui aurait un soutien venant des deux bords", a dit mardi le président de la commission bancaire Chris Dodd, principal auteur du projet de loi (1). Républicains et démocrates dans le même bateau ? Probablement : à l’heure où les discussions ont déjà bien avancées, aucun des deux partis ne peut faire machine arrière sans y laisser des plumes électoralement parlant. Premier éléments de réponse aujourd’hui même à travers l’intervention du président Obama, à New York.

 

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De l’autre côté de l’Atlantique, les choses aussi évoluent. Avec une crise grecque qui n’en finit pas et une reprise qui se fait largement désirer, l’Europe est tout aussi encline à relancer le débat… et arrondir ses fins de mois ! Pour autant, la manœuvre semble plus délicate. Réunis samedi dernier à Madrid, les ministres des finances de l’UE ont pourtant fait chou blanc ! « Taxe sur le risque » selon la vision de Christine Lagarde, Victor Manuel Ribeiro Constancio (2) considère au contraire que cette taxe ne doit servir qu’à compenser les faillites bancaires. Avec en prime l’absence des ministres belge, danois et irlandais pour cause de trafic aérien perturbé (à cause du nuage de cendres volcanique islandais), l’Europe a une fois de plus prouvée que son manque d’unité ne se limitait pas au seul dossier de la Grèce.

En Allemagne, le Gouvernement a validé le principe d’une telle taxe. Proportionnelle à la taille de l’entreprise et aux risques qu’elle prend dans le cadre de son activité, cette taxe devrait rapporter plus d’un milliard d’euro. Somme entièrement reversée à un fonds, là encore, destiné à se prémunir contre de nouvelles crises. En parallèle, la Fédération Allemande des Banques privées (BdB) a rappelé la nécessité d'une harmonisation des critères de la taxe sur les institutions financières au sein de l'UE et des pays du G20, et de l'extension de cette taxe à l'ensemble du secteur financier (assurances, fonds spéculatifs). Elle a toutefois « rejet[é] strictement une taxation des bénéfices des instituts financiers et des rémunérations de leurs salariés » car celle-ci « servirait uniquement à procurer des moyens supplémentaires à l'Etat. »

 

... face à une levée de boucliers au sein des banques françaises

 

Les établissements financiers ne voient bien évidemment pas d’un très bon œil la résurgence de cette taxe. Baudouin Prot (3) « considèr[e] toute idée de taxe comme une fausse piste. » « La reprise économique est là mais elle est encore fragile. De ce fait, toute fausse manœuvre sur le financement de l'économie aujourd'hui aurait des conséquences très graves ». En clair, des conséquences sur l’octroi des crédits par les banques. De plus, toujours selon Mr Prot, cette taxe « serait injustifiée en France » car elle « fait partie des pays où aucun établissement bancaire n’a dû être sauvé ou nationalisé, contrairement à ce qui s’est passé ailleurs. » Certes, on ne peut le contredire. Reste que, sans pour autant avoir été sauvé par l’Etat, les banques françaises ont été tout aussi responsables de la crise que les autres et se sont allégrement servies lors du grand emprunt. Par ailleurs, ce texte ne se contenterait pas de toucher uniquement les banques mais aussi les assureurs, hedge funds et instruments de titrisation. Au sein d’un environnement financier mondialisé, difficile d’exclure deux ou trois « bons » élèves sans compromettre l’intégrité de la mesure.

 

europe drapeau

 

Pour l’heure, le Gouvernement français attend les propositions du FMI sur la question de la contribution du secteur financier. Un rapport préliminaire devrait être remis les 24 et 25 avril 2010 prochains lors des assemblées annuelles de printemps du FMI et Banque mondiale à Washington, avant le rapport définitif qui sera présenté officiellement lors du sommet du G20, au mois de juin.

 

La question ou non de vouloir taxer les banques relève plus du soin palliatif que préventif : constituer un fonds « au cas où » n’empêchera pas une nouvelle crise d’arriver (je doute qu’aucun dispositif n’en soit capable). En revanche, encadrer au plus près les activités, toutes les activités financières (banques, assureurs, hedge funds, sociétés de bourses, etc.) serait, à mon sens, bien plus porteur. De même qu’une harmonisation des règles de comptabilité au niveau international. Malgré tout, vouloir se prémunir des incidents du passé n’apparait pas totalement inutile.

 

Autant dire que la fameuse taxe bancaire internationale n’est pas prête d’arriver…

 

(1) Le texte prévoit, entre autres, la constitution d’un fonds de 50 milliards de dollars « prépayé » par les banques en cas de difficultés, la création d’une agence pour la protection du consommateur financier, le renforcement des contrôles des produits dérivés, etc. …

 

(2) Actuel président de la Banque centrale portugaise et future vice-président de la BCE.

 

(3) Actuel président de la Fédération Bancaire Française (FBF) et directeur général de BNP-Paribas.

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